(20) En ce qui concerne les envois de graines de Sesamum en provenance de Turquie, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont mis en évidence un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par Salmonella. Il convient donc de porter à 30 %, à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/194 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/194
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0194)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.