(21) Depuis juillet 2022, les mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube en provenance de Turquie sont soumis à des contrôles officiels renforcés en raison de la présence potentielle d’oxyde d’éthylène dans la gomme de caroube utilisée dans les additifs alimentaires. Les contrôles officiels effectués sur cette marchandise par les États membres indiquent que les mélanges d’additifs alimentaires en provenance de Turquie entrant dans l’Union ne contiennent pas de gomme de caroube. Le renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer l’entrée correspondante à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2026/194 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/194
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0194)
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