Règlement d’exécution (UE) 2026/194 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/194
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0194)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/194EUR-Lex →

(8) Depuis juillet 2018, les comboux ou gombos en provenance de l’Inde font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison de la présence potentielle de résidus de pesticides et d’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur cette marchandise en vue de détecter la présence potentielle d’oxyde d’éthylène indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels concernant l’oxyde d’éthylène n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer la note ajoutée pour l’entrée correspondante à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).