Règlement d’exécution (UE) 2026/194 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/194
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0194)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/194EUR-Lex →

(9) Depuis janvier 2022, le riz en provenance de l’Inde fait l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par des aflatoxines et l’ochratoxine A. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur cette marchandise en vue de détecter la présence potentielle d’aflatoxines et d’ochratoxine A indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels concernant les aflatoxines et l’ochratoxine A n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer l’entrée relative à ces contaminants à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).