Règlement délégué (UE) 2026/195 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/195
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/195
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32026R0195)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/195EUR-Lex →

(2) Les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 énumèrent les unités territoriales à utiliser pour les statistiques.

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