Règlement délégué (UE) 2026/195 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/195
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/195
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32026R0195)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/195EUR-Lex →

(3) La nomenclature NUTS a été modifiée en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/674 de la Commission.

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