Le présent règlement établit les procédures nécessaires à la mise en œuvre uniforme de l’échange d’informations, de la consultation et de la coordination au sein du comité de sécurité sanitaire (CSS) à la suite d’une notification d’alerte en vertu de l’article 19 du règlement (UE) 2022/2371 ou d’une demande de la Commission ou d’un État membre conformément à l’article 2, paragraphe 4, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/220 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/220
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/220
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0220)
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