Version d'origine : acte du 29/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/220
IntituléÉchange d’informations
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/220
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0220)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/220EUR-Lex →
1. Lorsque, à la suite d’une notification d’alerte, les États membres ou la Commission communiquent les informations pertinentes disponibles ou mettent à jour la notification d’alerte initiale, ils utilisent la fonctionnalité du SAPR permettant de publier un «commentaire».
2. À la suite d’une demande de consultation et de coordination de la réaction en vertu de l’article 2, paragraphe 2, ou de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2371, les États membres ou la Commission communiquent sans tarder, par l’intermédiaire du SAPR, toute information pertinente disponible. Cet échange d’informations peut aussi se faire au cours des réunions du CSS.
3. Les États membres mettent en place des canaux de communication efficaces entre leurs autorités compétentes respectives du SAPR et toute autre autorité compétente relevant de leur juridiction, en conformité avec l’approche «Une seule santé» définie à l’article 3, point 7, du règlement (UE) 2022/2371.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.