Version d'origine : acte du 29/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/220
IntituléCommunication relative aux risques et aux crises
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/220
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0220)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/220EUR-Lex →
1. Lorsque les États membres fournissent des informations concernant les mesures de communication relative aux risques et aux crises conformément à l’article 5, paragraphe 2, ils en précisent le public, le contenu et les canaux.
2. Lorsque, à la suite d’une demande de consultation et de coordination de la réaction en vertu de l’article 2, paragraphe 2, ou de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2371, il est nécessaire de coordonner la communication relative aux risques et aux crises, à l’échelon de l’Union, la Commission apporte son soutien à l’élaboration des messages de communication.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.