Version d'origine : acte du 29/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/220
IntituléSoutien apporté au dispositif intégré de l’Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/220
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0220)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/220EUR-Lex →
Lorsque le dispositif intégré de l’Union pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) est activé et lorsqu’un État membre ou la Commission présente une demande de consultation et de coordination de la réaction à la menace transfrontière grave pour la santé conformément à l’article 2, paragraphe 2, ou à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2371, le secrétariat du CSS assure la liaison et la coordination avec le secrétariat de l’IPCR afin d’assurer l’échange d’informations en temps utile, notamment des informations concernant les mesures de réaction et les avis et orientations du CSS face aux menaces transfrontières graves pour la santé, et de contribuer à une action cohérente et efficace.
Nota : Décision 2014/415/UE.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.