Règlement d’exécution (UE) 2026/220 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/220
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0220)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/220EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2022/2371 s’appuie sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne la nécessité d’une coordination étroite de la réaction aux menaces transfrontières graves pour la santé au sein du comité de sécurité sanitaire («CSS»).

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