Article considérant 10

(10) Avant l’adoption ou l’abrogation de mesures de santé publique visant à réagir à une menace transfrontière grave pour la santé, les États membres devraient en informer et consulter les autres États membres et se coordonner avec eux au sein du CSS au sujet de la nature, de l’objet et du champ d’application de ces mesures dans les meilleurs délais et au moins 14 jours à l’avance. En cas d’adoption ou d’abrogation immédiate de mesures de santé publique, les États membres devraient en informer les autres États membres et la Commission au plus vite et au plus tard 24 heures après l’adoption ou l’abrogation de ces mesures.