(13) Étant donné que le présent règlement vise à mettre à jour une partie de la décision d’exécution (UE) 2017/253 de la Commission, il convient de supprimer l’article 2 et les articles 4 à 6 de ladite décision.
Règlement d’exécution (UE) 2026/220 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/220
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0220)
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