Règlement d’exécution (UE) 2026/220 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/220
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0220)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/220EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité sur les menaces transfrontières graves pour la santé,

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