Règlement d’exécution (UE) 2026/220 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/220
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0220)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/220EUR-Lex →

(2) Le système d’alerte précoce et de réaction («SAPR») devrait être le principal outil à utiliser pour les demandes de consultation et de coordination de la réaction à une menace transfrontière grave pour la santé au sein du CSS et pour l’échange d’informations relatives à cette menace, en particulier pour l’échange d’informations relevant au moins du niveau de sécurité «sensible non classifié». Ces demandes et cet échange d’informations peuvent aussi se faire au cours d’une réunion du CSS. En outre, une demande de consultation et de coordination peut être adressée au secrétariat du CSS.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).