(2) Le système d’alerte précoce et de réaction («SAPR») devrait être le principal outil à utiliser pour les demandes de consultation et de coordination de la réaction à une menace transfrontière grave pour la santé au sein du CSS et pour l’échange d’informations relatives à cette menace, en particulier pour l’échange d’informations relevant au moins du niveau de sécurité «sensible non classifié». Ces demandes et cet échange d’informations peuvent aussi se faire au cours d’une réunion du CSS. En outre, une demande de consultation et de coordination peut être adressée au secrétariat du CSS.
Règlement d’exécution (UE) 2026/220 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/220
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0220)
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