Article considérant 3

(3) En cas d’apparition ou d’évolution d’une menace transfrontière grave pour la santé remplissant les critères définis à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2371, les autorités nationales compétentes ou la Commission doivent notifier une alerte dans le SAPR. Les États parties de l’Organisation mondiale de la santé («OMS») ont l’obligation de notifier à l’OMS, dans les 24 heures suivant l’évaluation des informations de santé publique, tout événement pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale conformément au règlement sanitaire international («RSI» de 2005). Lorsque les autorités nationales compétentes en informent l’OMS, elles doivent simultanément notifier une alerte dans le SAPR, à condition que la menace concernée entre dans le cadre de celles visées à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2371. Pour permettre une notification simultanée, les autorités nationales compétentes peuvent transférer une notification effectuée dans le SAPR au point de contact RSI à l’OMS.