Règlement d’exécution (UE) 2026/220 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/220
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0220)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/220EUR-Lex →

(5) Les États membres et la Commission devraient évaluer la nécessité d’une consultation et d’une coordination de la réaction à une menace transfrontière grave pour la santé au sein du CSS avant de présenter leur demande de consultation et de coordination. Après l’introduction d’une demande, la Commission devrait organiser la consultation et la coordination dans les plus brefs délais.

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