(6) Afin que les États membres et la Commission soient en mesure d’évaluer la nécessité de consulter et de coordonner la réaction au sein du CSS, la notification d’alerte devrait préciser les raisons ayant permis de conclure que l’apparition ou l’évolution d’une menace transfrontière grave pour la santé remplit les critères définis à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2371.
Règlement d’exécution (UE) 2026/220 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/220
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0220)
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