(9) Lorsqu’une demande de consultation et de coordination de la réaction à la menace transfrontière grave pour la santé est formulée, la Commission devrait demander qu’une consultation soit organisée au sein du CSS. Cette consultation devrait, en principe, avoir lieu dans les 48 heures suivant la réception de la demande. Ce délai pourrait toutefois être adapté en fonction de l’urgence relative à la demande ou de la gravité de la menace.
Règlement d’exécution (UE) 2026/220 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/220
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0220)
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