(17) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il est important que les modifications apportées par le présent règlement d’exécution aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prennent effet dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2026/229 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/229
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/229
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0229)
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