Règlement d’exécution (UE) 2026/229 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/229
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/229
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0229)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/229EUR-Lex →

(6) En décembre 2025 et janvier 2026, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans le comitat d’Osijek-Baranja, en Croatie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire. Cette zone de Croatie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait, par conséquent, être répertoriée désormais en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et les limites actuelles des zones réglementées I et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).