Règlement d’exécution (UE) 2026/238 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/238
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/238
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0238)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/238EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011 en conséquence,

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