Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(10) En l’absence d’observations concernant l’ouverture de l’enquête, les considérants 1 à 2 du règlement provisoire ont été confirmés.

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