Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(104) La méthode décrite aux considérants 173 à 177 du règlement provisoire concernant les ajustements effectués au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base pour le négociant lié de Zhejiang Winner et de Tianjin Tianhai en déduisant une commission construite fondée sur les frais VAG des négociants liés et un bénéfice théorique de 5 % demeure valable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).