Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(105) Comme indiqué aux considérants 72 à 91, à la suite d’une allégation de Tianjin Tianhai, la Commission a révisé la valeur de référence utilisée pour les tubes en acier non allié, réajustant la valeur normale des produits contenant ce facteur de production à la baisse.

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