Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(113) En l’absence de toute autre observation concernant l’industrie de l’Union, la Commission a confirmé les conclusions énoncées aux considérants 187 et 188 du règlement provisoire.

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