Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(114) Zhejiang Winner a également déclaré que l’analyse du préjudice était erronée parce qu’elle se concentrait uniquement sur les HPSC et omettait les extincteurs vides, malgré l’inclusion explicite de ces derniers en tant que produit similaire. Zhejiang Winner a fait observer que, en vertu de l’article 3, paragraphe 2, du règlement de base, le préjudice doit être évalué sur la base d’un examen objectif de tous les éléments de preuve pertinents, y compris les effets des importations faisant l’objet d’un dumping sur les prix et leur incidence sur l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).