(118) Étant donné que les statistiques sur les extincteurs vides concernant les codes TARIC 8424100011 et 8424100021 sont devenues disponibles après le stade provisoire, elles ont été pleinement intégrées dans l’évaluation définitive et, comme indiqué au considérant 21 ci-dessus, une estimation du volume potentiel des importations de HPSC relevant des codes NC 84249080 et 84799070 a été incluse (voir le considérant 125 ci-dessous pour la méthode utilisée).
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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