Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(119) Après inclusion des statistiques sur les HPSC utilisés pour les extincteurs vides, la consommation de l’Union a évolué comme suit:

Tableau 1

Consommation de l’Union (en unités/pièces)

Source: questionnaire macro, données des producteurs de l’Union, Eurostat.

| | 2021 | 2022 | 2023 | Période d’enquête

| Consommation totale de l’Union | 6 318 530 | 7 417 559 | 6 394 357 | 7 220 019

| Indice | 100 | 117 | 101 | 114

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).