(120) Après la mise à jour des données relatives à la consommation, l’évaluation de la consommation est restée inchangée par rapport à la détermination provisoire. À la suite d’une forte croissance en 2022 et d’une baisse ultérieure causée par la constitution de stocks en raison d’éléments tels que le risque de pénuries d’approvisionnement dans le contexte de la COVID-19 ou d’un comportement inattendu des consommateurs, la consommation de l’Union a augmenté de 14 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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