Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(125) En l’absence de données précises sur les importations en unités (uniquement disponibles en poids) pour la période d’enquête, la Commission a estimé les importations du produit concerné comme suit. Premièrement, la part des extincteurs vides spécifiques faisant l’objet de l’enquête (codes TARIC 8424100011 et 8424100012) a été calculée dans le volume total de l’ancien code NC 84241000, plus large, pour la période allant de mars à août 2025. Cette proportion a ensuite été appliquée aux importations totales enregistrées sous l’ancien code au cours de la période d’enquête, ce qui a permis d’estimer le volume total du produit concerné. La même proportion a été appliquée aux codes NC 84249080 et 84799070, sous lesquels les bouteilles sont importées en tant que composants et qui servent de codes «fourre-tout». Le poids total ainsi obtenu a été converti en unités en utilisant le poids moyen par unité du produit le plus fréquemment vendu par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. La méthode a été appliquée à tous les pays importateurs et aux importations en valeur, le prix moyen à l’unité correspondant étant calculé en conséquence. Ces volumes ont ensuite été ajoutés à ceux déjà identifiés au stade provisoire. Cette approche a permis à la Commission de parvenir à une estimation cohérente et fiable des quantités importées, fournissant ainsi une base solide pour évaluer l’incidence des importations sur l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).