(127) À la suite de l’inclusion des nouvelles données sur les HPSC utilisés pour les extincteurs vides et les HPSC importés comme pièces détachées, l’évaluation définitive de l’évolution des importations en provenance de la RPC reste cohérente avec l’évaluation provisoire. Les importations en provenance de la RPC ont affiché une forte tendance à la hausse, tant en quantités absolues qu’en part de marché, la Chine détenant une position dominante de 70 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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