Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(128) Aucune autre observation n’a été reçue concernant les importations en provenance du pays concerné. Les conclusions énoncées aux considérants 192 à 200 du règlement provisoire sont donc confirmées.

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