(130) Le prix moyen à l’importation des produits originaires de la RPC s’est avéré supérieur à celui établi dans les conclusions provisoires. Néanmoins, la tendance générale des prix est restée cohérente avec l’évaluation provisoire. Par conséquent, les conclusions énoncées aux considérants 201 à 207 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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