(134) La Commission a également précisé que la référence, dans l’information finale, à l’utilisation des «ventes les plus fréquentes» était erronée. Dans l’analyse, la Commission s’est fondée sur l’ensemble complet des données relatives aux ventes communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, qui a été utilisé de manière cohérente tout au long de la période concernée pour établir le facteur de conversion pertinent. L’estimation n’a donc pas été fondée sur un seul produit, mais sur la gamme globale de produits observée dans l’échantillon. Compte tenu de la confidentialité des données des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon utilisés, la Commission n’a pas pu divulguer les facteurs de conversion détaillés appliqués.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.