Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(134) La Commission a également précisé que la référence, dans l’information finale, à l’utilisation des «ventes les plus fréquentes» était erronée. Dans l’analyse, la Commission s’est fondée sur l’ensemble complet des données relatives aux ventes communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, qui a été utilisé de manière cohérente tout au long de la période concernée pour établir le facteur de conversion pertinent. L’estimation n’a donc pas été fondée sur un seul produit, mais sur la gamme globale de produits observée dans l’échantillon. Compte tenu de la confidentialité des données des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon utilisés, la Commission n’a pas pu divulguer les facteurs de conversion détaillés appliqués.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).