(136) Comme indiqué au considérant 21, la Commission a recensé, à un stade ultérieur de la procédure, certains types de HPSC importées en tant que «parties d’autres marchandises», pour lesquels aucune statistique n’était disponible, et qui n’étaient donc pas inclus dans l’analyse macroéconomique. Cette distinction n’est toutefois pas pertinente aux fins de l’évaluation microéconomique. Dans le cadre de l’analyse du préjudice, tous les types de HPSC faisant partie du produit concerné ont fait l’objet d’un examen complet. Les indicateurs microéconomiques ont été évalués sur la base de l’ensemble du produit concerné tel qu’il est fabriqué et vendu par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, y compris les HPSC qui sont des parties d’autres marchandises. En conséquence, l’inclusion de ces HPSC ne compromet pas la validité ou la représentativité de l’échantillon, qui continue de correspondre à la situation de l’industrie de l’Union dans son ensemble.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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