Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(137) Étant donné que la consommation a légèrement augmenté, les parts de marché de l’industrie de l’Union ont été recalculées. Le tableau 6 du règlement provisoire est modifié comme suit:

«Tableau 6

Part de marché de l’industrie de l’Union

Source: réponses au questionnaire macro et des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.»

| | 2021 | 2022 | 2023 | Période d’enquête

| Part de marché (en %) | 30 | 25 | 23 | 21

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).