Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(140) La Commission a confirmé que l’industrie de l’Union était correctement définie et suffisamment représentative, que l’intégration de données définitives sur les HPSC utilisés dans les extincteurs et en tant que pièces détachées ne modifiait pas les tendances établies au stade provisoire et que la méthode utilisée pour estimer les importations était solide en l’absence de données précises pour la période d’enquête. L’analyse actualisée a révélé des augmentations substantielles tant du volume que de la part de marché des importations en provenance du pays concerné, accompagnées d’une baisse significative des prix, tandis qu’aucun nouvel élément de preuve n’indiquait une modification de l’évaluation de la situation économique de l’industrie de l’Union. En conséquence, les conclusions énoncées aux considérants 246 à 250 du règlement provisoire sont confirmées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).