(146) La Commission a contesté cette affirmation et a confirmé une nouvelle fois ses conclusions énoncées aux considérants 251 à 268 du règlement provisoire, où elle a également examiné d’autres facteurs, notamment les fluctuations des matières premières, de l’énergie et des coûts de la main-d’œuvre, la concurrence des importations de pays tiers et l’évolution de la consommation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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