Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(149) La consommation de l’Union a augmenté d’environ 15 % durant la période considérée. Malgré cette augmentation de la demande, l’industrie de l’Union a subi d’importantes pertes de production et de ventes, ce qui démontre en outre que les variations de la consommation globale ne peuvent expliquer le préjudice subi ni atténuer le lien de causalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).