Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(150) En conséquence, la Commission a conclu que ces arguments étaient infondés et que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine constituaient la principale cause du préjudice causé à l’industrie de l’Union. Dans l’ensemble, le calendrier, l’ampleur et la configuration du déclin économique de l’industrie de l’Union concordent étroitement avec la hausse soudaine des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, ce qui confirme que ces importations ont été la cause première et déterminante du préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).