Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(153) Zhejiang Winner a affirmé que l’utilisation de «pièces» en tant qu’unité de mesure faussait le calcul de la marge de préjudice étant donné que ses petits extincteurs portatifs ne sont pas comparables, en taille et en poids, aux plus grandes bouteilles industrielles sans soudure haute pression (HPSC). Il propose donc que l’analyse soit fondée sur le poids plutôt que sur les unités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).