(155) En outre, les NCP utilisés dans l’enquête couvrent déjà les principales caractéristiques physiques et techniques des HPSC, y compris la capacité, la tolérance à la pression, le type d’acier et l’utilisation prévue. Cette granularité garantit que des données comparables sont comparées au sein de chaque NCP et que les différences de taille, d’application ou de conception sont dûment prises en considération dans la comparaison.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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