(156) Toutefois, par souci d’exhaustivité, la Commission a également procédé à une comparaison en poids par NCP entre les produits chinois et les produits de l’Union. Cette analyse a confirmé que les HPSC chinois exportés étaient généralement plus lourds que les bouteilles comparables produites dans l’Union. Par conséquent, si l’analyse était fondée sur le poids, elle aboutirait de fait à des marges de préjudice plus élevées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.