(157) L’utilisation de «pièces» en tant qu’unité de mesure demeure fondée d’un point de vue méthodologique et représentative des réalités du marché, tandis que l’utilisation de NCP garantissait une comparaison solide de données comparables concernant les produits.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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