(158) La Commission note que des erreurs matérielles ont été relevées dans le règlement provisoire, en particulier dans les tableaux des considérants 282 et 309. En particulier, la marge de sous-cotation pour BTIC aurait dû être de 21 % au lieu de 48 % et la marge de sous-cotation pour les autres sociétés ayant coopéré aurait dû être de 175,4 %. Ces corrections ont été indiquées dans la lettre d’accompagnement (lettre d’information AD724) envoyée à toutes les parties et versée au dossier public.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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