Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(16) Comme indiqué aux considérants 21 à 23 du règlement provisoire, le produit faisant l’objet de l’enquête correspond aux bouteilles d’acier sans soudure haute pression (ci-après les «HPSC») vides, y compris les HSPC vides utilisés pour les extincteurs, pour les gaz comprimés ou liquéfiés, en acier, de tous diamètres et capacités, filetés ou non, quel que soit leur placage ou revêtement interne, quelle que soit leur finition externe ou forme, qu’une vessie à gaz y soit insérée ou non, que les bouteilles soient munies d’une vanne, d’une collerette, d’une frette de pied ou d’un tuyau, qu’elles soient fixées ensemble pour former un cadre ou non.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).