Article considérant 165

(165) La Commission a soigneusement examiné ces arguments et les a jugés infondés. Comme indiqué aux considérants 287 à 294 du règlement provisoire, la Commission a provisoirement conclu, et confirme, que les conditions d’application de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement provisoire étaient remplies. L’enquête a démontré l’existence de distorsions significatives affectant les coûts et les prix des matières premières essentielles utilisées dans la production de HPSC en Chine. Dans de telles circonstances, l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base dispose que la règle du droit moindre ne s’applique pas, étant donné que ces distorsions empêchent les forces du marché d’opérer normalement et compromettent ainsi la fiabilité des comparaisons de prix et de coûts.