Article considérant 169

(169) Enfin, la Commission a fait observer que la référence faite par BTIC à d’autres enquêtes, telles que celle concernant l’acier inoxydable laminé à chaud en provenance de Chine, n’était pas pertinente. Chaque enquête est fondée sur les faits et sur la situation du marché qui lui sont propres. En l’espèce, les éléments de preuve de distorsions sur les matières premières induites par l’État justifiaient la non-application de la règle du droit moindre conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.