Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(173) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base:

| Pays | Société | Droit antidumping définitif

| République populaire de Chine | Groupe BTIC | 57,7

| République populaire de Chine | Groupe Winner | 59,7

| République populaire de Chine | Autres sociétés ayant coopéré | 58,9

| République populaire de Chine | Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 90,3

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).